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Elaboré par Me Pinelli
LE MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET
DE LA PECHE
Direction des Pêches Maritimes et de l'Aquaculture
Sous
Direction de l'Aquaculture
L'aquaculture regroupe la conchyliculture
(ostréiculture, mytiliculture...) et la pisciculture (marine et
continentale). La France est le premier pays producteur conchylicole,
et particulièrement ostréicole, de l'Union Européenne.
Bureau de la pisciculture (BP)
La
pisciculture continentale et marine représente 2 500 emplois
et une production de 65 000 tonnes pour un chiffre d'affaire de
1,5 milliard de francs.
La direction des Pêches Maritimes et de l'Aquaculture élabore et
met en oeuvre la politique sectorielle relative à la pisciculture
et à la pêche professionnelle continentale en particulier dans le
cadre de la politique commune de la pêche et de l'aquaculture. Elle
participe à la politique d'utilisation et de valorisation des milieux
aquatiques et des zones humides.
Elle détermine la politique d'aide à l'investissement et au financement
des entreprises de ce secteur, en accord avec l'I.F.O.P.
La direction de pêches maritimes et de l'aquaculture coordonne également
le suivi du secteur piscicole par les délégués régionaux à l'aquaculture
et assure le suivi des organisations Interprofessionnelles.
Bureau de la conchyliculture (BC)
La conchyliculture compte près de 18 500 emplois directs.
La production s'est élevée en 1998 à 150 000 tonnes pour une valeur
de 2 milliards de francs.
Sur le plan administratif, la direction des pêches maritimes et
de l'aquaculture élabore la réglementation relative à l'occupation
du domaine public maritime affecté aux cultures marines. Elle participe,
dans le cadre des directives européennes, avec la direction générale
de l'alimentation, à l'élaboration de la réglementation relative
à la protection de la santé des consommateurs de coquillages.
La
direction des pêches maritimes et de l'aquaculture a également en
charge la réglementation relative à la protection de la santé animale
des mollusques et des crustacés marins.
Les cultures maritimes, en outre, sont dépendantes d'un milieu fragile
et extrêmement sensible aux pollutions, aussi la direction des pêches
maritimes et de l'aquaculture suit-elle les questions relatives
à la qualité des eaux.
Sur le plan économique, elle assure la gestion des aides communautaires
aux entreprises de cultures marines pour leur création et leur modernisation
dans le cadre de l'IFOP et les instruments financiers d'orientation
de la pêches (fonds européens).
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TEXTES DE REFERENCES
* Règlement (CE) n° 1263/1999
du Conseil du 21 juin 1999 relatif à l'Instrument financier
d'orientation de la pêche (J.O. des Communautés européennes
L 161 du 26 juin 1999)
*Règlement (CE) n° 2792/1999 du
Conseil du 17 décembre 1999 définissant les modalités et
conditions des actions structurelles de la Communauté dans
le secteur de la pêche (J.O. de Communautés européennes
L 337 du 30 décembre 1999)
*Règlement (CE) n) 1685/2000 de
la Commission du 28/ juillet 2000 portant modalités d'exécution
du règlement (CE) n° 1260/1999 du Conseil en ce qui concerne
l'éligibilité des dépenses dans le cadre des opérations
cofinancées par les fonds structurels.
*Décret n°99 - 1060 du 16 décembre
1999 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets
d'investissement, du ministère de l'économie, des finances
et de l'industrie (J.O. - R.F. du 18 décembre 1999)
*Arrêté du 30 mai 2000 relatif
aux pièces à produire à l'appui des demandes des subventions
de l'Etat pour des projets d'investissement du ministère
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du
secrétariat d'Etat au budget (J.O. du 8 juin 2000)
*Arrêté d ministère de l'agriculture
et de la pêche du 21 août 2000 relatif aux pièces à produire
à l'appui des demandes de subventions du ministère de l'agriculture
et de la pêche pour de projets d'investissement (J.O. du
5 septembre 2000)
*Circulaire n° 1501du 22 juin
2000 relative à l'instruction des dossiers de demande de
subventions dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture
de la direction de pêches maritimes et de l'aquaculture.
Circulaire n° 4.607/SG du 12 mai
1998 du Premier ministre portant sur le renforcement du
dispositif de gestion, de suivi et de contrôle des programmes
cofinancés par les fonds structurels européens.
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Sous direction des pêches maritimes
Bureau des produits de la mer (BPM)
En matière de marché, la production des pêches maritimes
et de l'aquaculture met en oeuvre, dans le cadre de la politique
européenne d'organisation commune des marchés, la réglementation
relative à la première commercialisation des produits de la mer
qui doit répondre à diverses exigences sanitaires.
Dans ce cadre, elle contribue au développement de la valorisation
des produits de la mer par une politique de qualité et participe
ainsi à l'élaboration de la réglementation relative au contrôle
sanitaire et qualitatif des produits de la mer.
Elle à également pour mission d'aider à la structuration de la filière
de mise en marché afin de mieux ajuster l'offre et la demande, en
incitant à la mise en place d'équipements portuaires plus modernes
et d'investissements à terre rationalisés et plus performants.
CONTACTS
UTILES :
Ministère
de l'agriculture et de la pêche
DIRECTION
DES PECHES
MARITIMES ET DE L’AQUACULTURE
3, PLACE FONTENOY
75007 PARIS
TEL: 33 01 49554955
FAX:33 01 49558200
DIRECTION DES PECHES MARITIMES ET DE L’AQUACULTURE
BUREAU DE LA PISCICULTURE
TEL: 33 01 49555309
FAX:33 01 49558200
DIRECTION DES PECHES MARITIMES ET DE L’AQUACULTURE
BUREAU DE LA CONCHYCULTURE
TEL: 33 01 49558263
FAX:33 01 49558200
DIRECTION DES PECHES MARITIMES ET DE L’AQUACULTURE
BUREAU DES PRODUITS DE LA MER
TEL: 33 01 49558224
FAX:33 01 49558200
DIRECTION DES PECHES MARITIMES ET DE L’AQUACULTURE
BUREAU DES ENTREPRISES ET DES STRUCTURES
TEL: 33 01 49558223
FAX:33 01 49558200
DIRECTION DES PECHES MARITIMES ET DE L’AQUACULTURE
BUREAU DE LA COMMUNICATION
TEL: 33 01 49558215
FAX:33 01 49558200
SOUS DIRECTION
DE L’AQUACULTURE
TEL: 33 01 49558262
FAX:33 01 49558200
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