Elaboré par Me Pinelli
LE MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Direction des Pêches Maritimes et de l'Aquaculture 

Sous Direction de l'Aquaculture
L'aquaculture regroupe la conchyliculture (ostréiculture, mytiliculture...) et la pisciculture (marine et continentale). La France est le premier pays producteur conchylicole, et particulièrement ostréicole, de l'Union Européenne.

Bureau de la pisciculture (BP)
La pisciculture continentale et marine représente 2 500 emplois et une production de 65 000 tonnes pour un chiffre d'affaire de 1,5 milliard de francs.
La direction des Pêches Maritimes et de l'Aquaculture élabore et met en oeuvre la politique sectorielle relative à la pisciculture et à la pêche professionnelle continentale en particulier dans le cadre de la politique commune de la pêche et de l'aquaculture. Elle participe à la politique d'utilisation et de valorisation des milieux aquatiques et des zones humides.
Elle détermine la politique d'aide à l'investissement et au financement des entreprises de ce secteur, en accord avec l'I.F.O.P.
La direction de pêches maritimes et de l'aquaculture coordonne également le suivi du secteur piscicole par les délégués régionaux à l'aquaculture et assure le suivi des organisations Interprofessionnelles.

 

Bureau de la conchyliculture (BC)


La conchyliculture compte près de 18 500 emplois directs. La production s'est élevée en 1998 à 150 000 tonnes pour une valeur de 2 milliards de francs.
Sur le plan administratif, la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture élabore la réglementation  relative à l'occupation du domaine public maritime affecté aux cultures marines. Elle participe, dans le cadre des directives européennes, avec la direction générale de l'alimentation, à l'élaboration de la réglementation relative à la protection de la santé des consommateurs de coquillages.
La direction des pêches maritimes et de l'aquaculture a également en charge la réglementation relative à la protection de la santé animale des mollusques et des crustacés marins.
Les cultures maritimes, en outre, sont dépendantes d'un milieu fragile et extrêmement sensible aux pollutions, aussi la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture suit-elle les questions relatives à la qualité des eaux.
Sur le plan économique, elle assure la gestion des aides communautaires aux entreprises de cultures marines pour leur création et leur modernisation dans le cadre de l'IFOP et les instruments financiers d'orientation de la pêches (fonds européens).

 

TEXTES DE REFERENCES

* Règlement (CE) n° 1263/1999 du Conseil du 21 juin 1999 relatif à l'Instrument financier d'orientation de la pêche (J.O. des Communautés européennes L 161 du 26 juin 1999)

*Règlement (CE) n° 2792/1999 du Conseil du 17 décembre 1999 définissant les modalités et conditions des actions structurelles de la Communauté dans le secteur de la pêche (J.O. de Communautés européennes L 337 du 30 décembre 1999)

*Règlement (CE) n) 1685/2000 de la Commission du 28/ juillet 2000 portant modalités d'exécution du règlement (CE) n° 1260/1999 du Conseil en ce qui concerne l'éligibilité des dépenses dans le cadre des opérations cofinancées par les fonds structurels.

*Décret n°99 - 1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (J.O. - R.F. du 18 décembre 1999)

*Arrêté du 30 mai 2000 relatif aux pièces à produire à l'appui des demandes des subventions de l'Etat pour des projets d'investissement du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du secrétariat d'Etat au budget (J.O. du 8 juin  2000)

*Arrêté d ministère de l'agriculture et de la pêche du 21 août 2000 relatif aux pièces à produire à l'appui des demandes de subventions du ministère de l'agriculture et de la pêche pour de projets d'investissement (J.O. du 5 septembre 2000)

*Circulaire n° 1501du 22 juin 2000 relative à l'instruction des dossiers de demande de subventions dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture de la direction de pêches maritimes et de l'aquaculture.

Circulaire n° 4.607/SG du 12 mai 1998 du Premier ministre portant sur le renforcement du dispositif de gestion, de suivi et de contrôle des programmes cofinancés par les fonds structurels européens.


Sous direction des pêches maritimes

Bureau des produits de la mer (BPM)
En matière de marché, la production des pêches maritimes et de l'aquaculture met en oeuvre, dans le cadre de la politique européenne d'organisation commune des marchés, la réglementation relative à la première commercialisation des produits de la mer qui doit répondre à diverses exigences sanitaires.
Dans ce cadre, elle contribue au développement de la valorisation des produits de la mer par une politique de qualité et participe ainsi à l'élaboration de la réglementation relative au contrôle sanitaire et qualitatif des produits de la mer.
Elle à également pour mission d'aider à la structuration de la filière de mise en marché afin de mieux ajuster l'offre et la demande, en incitant à la mise en place d'équipements portuaires plus modernes et d'investissements à terre rationalisés et plus performants.

CONTACTS UTILES :

Ministère de l'agriculture et de la pêche

DIRECTION DES PECHES 
MARITIMES ET DE L’AQUACULTURE
3, PLACE FONTENOY
75007 PARIS
TEL: 33 01 49554955
FAX:33 01 49558200

DIRECTION DES PECHES MARITIMES ET DE L’AQUACULTURE
BUREAU DE LA PISCICULTURE
TEL: 33 01 49555309
FAX:33 01 49558200

DIRECTION DES PECHES MARITIMES ET DE L’AQUACULTURE
BUREAU DE LA CONCHYCULTURE
TEL: 33 01 49558263
FAX:33 01 49558200

DIRECTION DES PECHES MARITIMES ET DE L’AQUACULTURE
BUREAU DES PRODUITS DE LA MER
TEL: 33 01 49558224
FAX:33 01 49558200

DIRECTION DES PECHES MARITIMES ET DE L’AQUACULTURE
BUREAU DES ENTREPRISES ET DES STRUCTURES
TEL: 33 01 49558223
FAX:33 01 49558200

DIRECTION DES PECHES MARITIMES ET DE L’AQUACULTURE
BUREAU DE LA COMMUNICATION
TEL: 33 01 49558215
FAX:33 01 49558200

SOUS DIRECTION 
DE L’AQUACULTURE
TEL: 33 01 49558262
FAX:33 01 49558200

 
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