icpe et etudes d impact, l'elevage intensif de poissons, création d'une ferme aquacole, créer une ecloserie, stérilisation de coquillage, purification de coquillage, matériel en aquaculture, materiel de ferme aquacole, etude pisciculture, création d'une pisciculture, le matériel en pisciculture, projet de conchyliculture,bureau d'etudes et conseil en aquaculture

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ICPE et Etudes d'Impact

REGLEMENTATION

ICPE et Etudes d'Impact

Le Bureau d'Etudes AQUALOG, vous accompagne dans la réalisation des études règlementaires de votre projet :

    ¤ Elaboration des dossiers ICPE (Installations classées pour la Protection de l'environnement)et la loi sur l'eau.
    ¤ Pré-diagnostic et Etude d'Impact environnemental.
    ¤ Etude d'incidences Natura 2000.
    ¤ Dossier d'Autorisation en Aquaculture Marine (AECM).
    ¤ Dossier de Certificat de Capacité (Aquarium Public).
    ¤ Dossier de demande d'autorisation de pompage (AOT) ou demande de concession de culture marine.
    ¤ Dossier d'agrément sanitaire conchyliculture.

LA REGLEMENTATION :

Le Bureau d'Etude AQUALOG réalise les études selon les différentes règlementaions :

A)   AU TITRE DE L'ENVIRONNEMENT :

    ¤ Loi N° 86-2 du 3 Janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral dit "Loi Littoral".
    ¤ Code de l'urbanisme article L146-4-III.
    ¤ Loi N° 83-630 du 12 Juillet 1983 (Loi Eponyme Bouchardeau) relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement.
    ¤ Code de l'environnement.
    ¤ Décret N° 85-453 du 23 Avril 1985 pris pour l'application de la loi Bouchardeau.
    ¤ Loi N° 92-3 du 3 Janvier 1992 relative à l'eau.
    ¤ Loi N° 76-629 du 10 Juillet 1976 relative à la protection de la nature et aux études d'impact.
    ¤ Décret N° 2009-1349 du 29 Octobre 2009.
    ¤ Arrêté du 6 Juillet 2010.

B)   AUX TITRE DES CONCESSIONS D'UTILISATION DE DEPENDANCES DU    DOMAINE PUBLIC MARITIME :

    ¤ Code général de la propriété des personnes publiques.
    ¤ Décret N° 2004-308 du 29 Mars 2004.

C)   AU TITRE DE L'AUTORISATION DE D'EXPLOITATION DES CULTURES MARINES :

    ¤ Décret N° 83-228 du 22 Mars 1983 fixant le régime de l'autorisation des exploitations de
       cultures marines.
    ¤ Décret N° 2009-1349 du 29 Octobre 2009.

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aqualog@aqualog.fr Tél. : 00 33 (0)4 94 10 26 26

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Espace J. GRIMAUD
83500 LA SEYNE SUR MER - FRANCE
Tél. : +33 (0)4 94 10 26 26 - Mob : +33 (0)6 11 38 64 28

E-mail : aqualog@aqualog.fr

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